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3 étoiles Ministaire du Tourisme

Jusqu'à 19 adultes
dans cet hôtel particulier
accès non prévu pour personnes en situation d'handicap.

Conditions de vente Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables de façon générale, sauf dispositions expresses et écrites contraires, à l’ensemble des relations entre le client et le prestataire lors de la préréservation ou de la réservation en ligne. Le bon de commande ou tout autre document de nature contractuelle établi par Le Clos des Rêves prévalent sur ces conditions générales. Durée de la prestation. La réservation en ligne est conclue pour une durée déterminée. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au prolongement de la durée de la prestation. Prix de la prestation . Le montant de la prestation comprend les services décrits dans la fiche descriptive. Le client ne pourra se prévaloir de services non mentionnés dans la fiche descriptive. Capacité d’accueil de la prestation La préréservation ou la réservation est établi pour un nombre de personne maximum. Si le nombre de participants dépasse le nombre spécifié lors de la réservation, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires, le contrat étant alors réputé rompu du fait du client. Dans ce cas, le prix de la prestation reste acquis au prestataire. Responsabilités Le prestataire qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour. Confirmation de la réservation . La réservation devient ferme lorsque le prestataire a reçu le contrat signé par le client (avant la date limite figurant sur ce contrat) et 50 % du montant  modification à l'un des éléments essentiels de la réservation en ligne, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;  soit accepter la modification ou la substitution de prestation proposée par le vendeur : un avenant au contrat ou un nouveau contrat est alors signé par les parties. Seul le tribunal de Bourg en Bresse est compétent.

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